Réalisation d'un confortement de falaise

Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet

CPV: 71315100 Poradenské služby pre stavbu budov
Termín:
10. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Réalisation d'un confortement de falaise
Udeľujúci orgán:
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Číslo udelenia:
2509_MO-Confortement Falaise

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un confortement de falaise
Description : Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet
Identifiant de la procédure : f7b3b8c3-fdd0-4b97-81a6-9c34802c8b8b
Identifiant interne : 2509_MO-Confortement Falaise
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un confortement de falaise
Description : Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81669 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81669 https://demat.centraledesmarches.com/7081669

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PONTCHATEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro d’enregistrement : 21440129100015
Adresse postale : Place Dominique DAVID
Ville : PONTCHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marine TILLET
Adresse électronique : services.techniques@pontchateau.fr
Téléphone : 0240016128
Adresse internet : http://www.pontchateau.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081669
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de L'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92b53f51-26d4-4a3d-b42e-2c36572173e8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453860-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025