Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé

Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d'éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des …

CPV: 79311200 Služby týkajúce sa vykonávania prieskumov
Termín:
12. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Udeľujúci orgán:
Haute Autorité de Santé
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la Haute Autorité de Santé
Description : Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d'éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des charges technique et particulière (CCTP).
Identifiant de la procédure : 6cb1bda1-1239-4b36-8bdd-537bb0155201
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquêtes et études pour le compte de la HAS.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant les sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, afin d'éclairer certaines activités.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public intégrant les sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques, afin d'éclairer certaines activités variante.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (Voir le DCE)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs Technique et environnementale (voir le DCE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui traite les offres : Haute Autorité de Santé -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Ville : Saint Denis la plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Haute Autorité de Santé
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155937050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b91d9a6e-3863-4eb9-8e20-1075b17188c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 20:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227566-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025