Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux

La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, …

CPV: 45231100 Všeobecné práce na stavbe diaľkových potrubných vedení
Miesto vykonania:
Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Udeľujúci orgán:
SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux
Description : La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.
Identifiant de la procédure : 90118f22-5c7a-47b8-b367-86c282377b47
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure étant un appel d'offre restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs une candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer votre candidature, veuillez télécharger les documents de la phase candidature de la consultation (DCE) constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site internet du profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr et rechercher la consultation de référence DAF_2025_000316. Seuls les opérateurs retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre et devront effectuer la visite du site. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (60%) et le montant des travaux (40%).
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au DEA d'Evreux
Description : L'objet de cet appel d'offre est d'assurer le raccordement et la mise en service d'un réseau d'avitaillement par hydrant situé sur la base aérienne d'Evreux. Cette plateforme aéronautique, livrée en 2024, comprend quatre aires de stationnement munies respectivement d'une bouche d'avitaillement et d'une bouche de reprise. Dès qu'un aéronef se connectera sur l'hydrant par le biais d'un véhicule oléoserveur, les pompes devront se mettre en marche automatiquement par asservissement de capteurs de pression et de débit. L'installation sera dimensionnée pour assurer l'avitaillement simultané de deux aéronefs à un débit unitaire de 180 m3/h. Les prestations de ce marché de travaux feront l'objet de deux tranches. La tranche ferme a pour objet d'équiper le dépôt des moyens d'exploitation dédiés à cette installation hydrant. Le local pomperie est existant et devra être équipé de trois lignes de pompage/filtration (filtre à particules et séparateur d'eau) de 120 m3/h, d'une pompe jockey de maintien en pression et des équipements associés (réservoirs antipulsatoire, réseau de purge, déversoir, débitmètres/compteur, transmetteur de pression électronique, manomètres). Cette pomperie devra être raccordée par deux tuyauteries de DN200 aux deux réservoirs de F-34 (Jet-A1 avec additif anti-glace) et aux deux réservoirs de reprises par des tuyauteries de DN 100. Ces derniers devront en outre être équipés de l'ensemble des moyens d'exploitation (trou d'homme d'exploitation avec jaugeurs radar, sécurité anti-débordement, pompe manuelle de purge, réseau de collecte des purges en DN50 Inox, tuyauterie d'aspiration et de remplissage, piquage d'échantillonnage). En complément, une bouche hydrant de maintenance et d'essais sera à créer et raccorder sur le trottoir d'une aire de chargement. L'ensemble de ces moyens devra être alimenté électriquement à partir du TGBT du dépôt et piloté par l'automate (existant) afin d'obtenir le fonctionnement présenté en introduction. La mise en produit et en service de l'intégralité de cette installation sera pilotée par le titulaire de ce marché. La tranche optionnelle porte sur le raccordement de l'oléoréseau au dépôt du SEO par trois tuyauteries double-enveloppes (2xDN250/300 et 1 DN150/200) et de six gaines TPC de 90, sur une distance de près d'un kilomètre. Sur ce cheminement, deux regards seront à créer, l'un en point haut permettra le sectionnement des lignes et leur dégazage, l'autre, en point bas, constituera le point de départ potentiel d'un hydrant supplémentaire et permettra d'assurer le sectionnement et la purge des tuyauteries. Parmi les difficultés de cette prestation il est à noter que deux bretelles aéronautiques seront à franchir, l'une en revêtement souple l'autre en rigide. En outre, un relevé a mis en évidence un nombre important de réseaux à franchir.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231100 Travaux généraux de construction pour pipelines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air d'Evreux Route de Paris
Ville : EVREUX
Code postal : 27037
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les prestations de ce marché de travaux feront l'objet de deux tranches. L'exécution de la tranche ferme débutera à compter de la notification de l'ordre de service de la période de préparation. La tranche optionnelle sera affermie par un nouvel ordre de service. Toutefois, la tranche optionnelle (TO) peut être affermie dès la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché. Le montant estimé est de 4 605 000 Euros HT, ainsi le chiffre d'affaires minimal exigé est de 9 210 000 Euros. En cas de groupement, l'atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d'affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Appréciation des garanties professionnelles
Description : Appréciation au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciation au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. Les qualifications attendues sont : électricité : E2 - C2 de QUALIFELEC ou équivalent ; soudure : certificat de qualification conformément à l'EN ISO 960601 pour les procédés, les groupes de matériaux et la gamme de dimensions et possession d'un certificat d'essai de qualification du soudeur conformément à cette même norme.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché.
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir règlement de la consultation phase candidature
Montage financier : Le montant total estimé des travaux, sans engagement de l'acheteur à ce stade de la procédure, est de 4 605 000 Euros HT pour les deux tranches.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de NANCY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de NANCY -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achats - Section Infrastructures
Téléphone : +33 383193548
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cf1a8c4-2558-44fa-8d3d-83004e90f477 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292217-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025