PROPRETE DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT

Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur le territoire de Baie-Mahault. Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, …

CPV: 90511300 Služby na zber odpadkov, 90511100 Zber tuhého komunálneho odpadu, 90500000 Služby súvisiace s likvidáciou odpadu a odpadom
Miesto vykonania:
PROPRETE DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Udeľujúci orgán:
Ville de Baie-Mahault (971)
Číslo udelenia:
2025BM009PROPR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROPRETE DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description : Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur le territoire de Baie-Mahault.
Identifiant de la procédure : 865a3d28-2417-4ca1-b23c-d70239d646c3
Identifiant interne : 2025BM009PROPR
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone 1 : Zones du territoire comprises à l’est de la RN1 dans le sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre. (Jarry, La Martingale, Moudong, Morne Bernard).
Description : Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur la zone 1 du territoire de Baie-Mahault
Identifiant interne : 2025/BM/DVRCV/022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis n’a été publié. Recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne » – CE, 4 avril 2014, n°358994) : peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis n’a été publié. Recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne » – CE, 4 avril 2014, n°358994) : peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : ville de Baie-Mahault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone 2 : Zones du Territoire Comprises à l’Ouest de la RN1 dans le Sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre (Bragelogne, Calvaire, Dalciat, Wonche, Belcourt, le Bourg, Trioncelle et la Jaille)
Description : Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur la zone 2 du territoire de Baie-Mahault
Identifiant interne : 2025/BM/DVRCV/023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis n’a été publié. Recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne » – CE, 4 avril 2014, n°358994) : peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis n’a été publié. Recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne » – CE, 4 avril 2014, n°358994) : peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : ville de Baie-Mahault

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGSGM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025/BM/DVRCV/022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/BM/DVRCV/022
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314169-2025
Organisation qui signe le marché : ville de Baie-Mahault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURO ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025/BM/DVRCV/023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/BM/DVRCV/023
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314169-2025
Organisation qui signe le marché : ville de Baie-Mahault

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement : 21971103300015
Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : services-achats@baiemahault.fr
Téléphone : +33 590265960
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.baiemahault.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ville de Baie-Mahault
Numéro d’enregistrement : 21971103300015
Adresse postale : place Childéric TRINQUEUR
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr
Téléphone : +33 590265960
Télécopieur : +33 590265960
Adresse internet : https://www.baiemahault.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SGSGM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 39263758300015
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : sgsgm.environnement@orange.fr
Téléphone : +33 590269663
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EURO ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 43871589800039
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590813260
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f0b414d-9741-449a-8786-4ae43c2d05aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633970-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025