PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE ET DE POMPAGE DES AIRES DE LAVAGE DEDIEES AUX VEHICULES DE COLLECTE ET DE VOIRIE

Le marché a pour objet l'entretien régulier, le pompage et le curage des installations des deux aires de lavage utilisées par la Direction de la Collecte, en ce compris l'évacuation et le traitement des déchets liquides et solides Le marché a pour objet : l’entretien régulier, le pompage et le …

CPV: 90513800 Služby na spracovanie kalu, 90000000 Kanalizačné služby, služby na odstraňovanie odpadu, čistenie a environmentálne služby, 90470000 Služby na čistenie kanálov na odpadovú vodu, 90640000 Služby na čistenie a vyprázdňovanie vpustov
Termín:
26. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE ET DE POMPAGE DES AIRES DE LAVAGE DEDIEES AUX VEHICULES DE COLLECTE ET DE VOIRIE
Udeľujúci orgán:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Číslo udelenia:
25.031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE ET DE POMPAGE DES AIRES DE LAVAGE DEDIEES AUX VEHICULES DE COLLECTE ET DE VOIRIE
Description : Le marché a pour objet l'entretien régulier, le pompage et le curage des installations des deux aires de lavage utilisées par la Direction de la Collecte, en ce compris l'évacuation et le traitement des déchets liquides et solides
Identifiant de la procédure : 1048adc2-d5bd-4d12-8df4-0f0c886bba3a
Identifiant interne : 25.031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169 760 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires de la procédure: Le montant estimé indiqué en rubrique 2.1.3 est le montant tous lots compris et toutes reconductions comprises. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 est le montant tous lots compris et toutes reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE CURAGE ET DE POMPAGE DES AIRES DE LAVAGE DEDIEES AUX VEHICULES DE COLLECTE ET DE VOIRIE
Description : Le marché a pour objet : l’entretien régulier, le pompage et le curage des installations des deux aires de lavage utilisées par la Direction de la Collecte, en ce compris l’évacuation et le traitement des déchets liquides et solides
Identifiant interne : 25.031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le marché a une durée de 24 mois reconductible 1 fois, soit 48 mois au total

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle.
Description : Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039.
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7703c0aa-321d-4c48-bb28-6aa698f74194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341637-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025