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Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage pour la Ville de Troyes Lot 2 : Prestations de taille de propreté et mise en sécurité-.

Le présent marché a pour objet l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Troyes. Les prestations demandées comprennent les moyens humains et mécaniques, les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’abattage, l’essouchage, l’élagage et la taille des arbres dans les différents parcs, squares, places, et espaces verts d’accompagnement …

CPV: 77310000 Výsadba a údržba zelených plôch

Termín:

29. september 2025 17:00

Typ termínu:

Predloženie ponuky

Miesto vykonania:

Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage pour la Ville de Troyes Lot 2 : Prestations de taille de propreté et mise en sécurité-.

Udeľujúci orgán:

Commune de Troyes

Číslo udelenia:

RelanceLot2patrimoinearboré

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage pour la Ville de Troyes Lot 2 : Prestations de taille de propreté et mise en sécurité-.

Description : Le présent marché a pour objet l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Troyes. Les prestations demandées comprennent les moyens humains et mécaniques, les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’abattage, l’essouchage, l’élagage et la taille des arbres dans les différents parcs, squares, places, et espaces verts d’accompagnement de voirie publique. L’entreprise est tenue d’utiliser des produits biolubrifiants pour le fonctionnement du matériel de coupe à moteur thermique et devra prendre à sa charge l’élimination des déchets verts résultant de sa prestation et les faire valoir dans une filière de valorisation. La présente consultation concerne des prestations d’élagage et entretien sur patrimoine arboré. Il s’agit de la relance du lot n°2 de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes décomposé en 5 lots initialement, ce lot n°2 ayant été résilié par la Ville de Troyes. Par délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2025, il a été décidé de relancer le lot n°2, objet de la présente consultation, uniquement pour la ville de Troyes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° avec un montant maximum annuel fixé comme suit : Lot n° Montant maximum annuel Lot n° 2 : Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité 100 000 € HT Il est expressément indiqué qu’en cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel susvisé ne variera.

Identifiant de la procédure : 2aa9a242-7249-4353-befb-4bc95f958aa8

Identifiant interne : RelanceLot2patrimoinearboré

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° avec un montant maximum annuel de 100 000 € ht. Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de la ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Visite Obligatoire Une visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire. Elle constituera à visite un échantillonnage des sites du patrimoine arboré de la ville de Troyes. Pour cette visite, les candidats devront contacter : ►Jean-Philippe DAHER – Responsable du patrimoine arboré – service Espaces paysagers Ville de Troyes – 06.03.23.49.74 – 03.10.72.10.29 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au réglement de la consultation ou aux formulaires Dc1 ou DUME

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LLot n° 2 : Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité

Description : LLot n° 2 : Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre sera conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 1 fois, pour période d’un an, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus OU - Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Certificats de qualification professionnelle ou équivalence (1) - Une habilitation électrique - Attestation justifiant la spécialisation de l’entreprise en travaux d’élagage qualification E141, ou équivalence (1), (1) Au titre de l’équivalence du certificat de qualification professionnelle E141, l’acheteur accepte la présentation de 5 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par des acheteurs, relatives à des prestations similaires et cela afin de prouver la qualité des prestations du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37182

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37182

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Numéro de publication de l’avis : 00548956-2025

Numéro de publication au JO S : 160/2025

Date de publication : 22/08/2025