Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. La présente consultation a pour objet la …

CPV: 77310000 Výsadba a údržba zelených plôch, 03452000 Stromy
Termín:
16. máj 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO
Udeľujúci orgán:
Grand Paris Seine Ouest
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO
Description : L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les lots sont des accords-cadres monoattributaires de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maxima annuels suivants : Lot n°1 : montant maximum de 472 000 Euros HT sous décomposé ainsi : - GPSO DTN : 400 000 Euros HT - Boulogne-Billancourt : 72 000 Euros HT Lot n°2 : montant maximum de 1 920 000 Euros HT sous décomposé ainsi : - GPSO DTE : 1 520 000 Euros HT - Issy-les-Moulineaux : 400 000 Euros HT Lot n°3 : montant maximum de 832 000 Euros HT sous décomposé ainsi : - GPSO DTO : 316 000 Euros HT - Chaville : 30 000 Euros HT - Marnes-la-Coquette : 12 000 Euros HT - Meudon : 384 000 Euros HT - Sèvres : 70 000 Euros HT - Ville-d'Avray : 20 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 64aa7cfd-0051-4f92-9b2e-a9989e3d7212
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 448 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : Territoire Nord : Boulogne-Billancourt, GPSO DTN
Description : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 472 000 Euros HT sous décomposé ainsi : - GPSO DTN : 400 000 Euros HT - Boulogne-Billancourt : 72 000 Euros HT Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 944 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise affecté au lot : 10 points. 2. Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points. - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux : 10 points. - Méthodologie proposée pour les plantations : 5 points. 3. Qualité et cohérence des notes explicatives pour les cas pratiques : 30 points. 4. Performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets, capacité à s'insérer dans la biodiversité locale au regard de la provenance des arbres) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. PRIX - 40 points de la note finale sur la base d'un DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Seine Ouest -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 - Territoire Est : Issy-les-Moulineaux, GPSO DTE
Description : Le marché est un accord-cadre monoattributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 920 000 Euros HT sous décomposé ainsi : - GPSO DTE : 1 520 000 Euros HT - Issy-les-Moulineaux : 400 000 Euros HT Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise affecté au lot : 10 points. 2. Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points. - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux : 10 points. - Méthodologie proposée pour les plantations : 5 points. 3. Qualité et cohérence des notes explicatives pour les cas pratiques : 30 points. 4. Performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets, capacité à s'insérer dans la biodiversité locale au regard de la provenance des arbres) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. PRIX - 40 points de la note finale sur la base d'un DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Seine Ouest -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 - Territoire Ouest : Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Ville d'Avray et GPSO DTO
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaires de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 832 000 Euros HT sous décomposé ainsi : -GPSO DTO : 316 000 Euros HT -Chaville : 30 000 Euros HT -Marnes-la-Coquette : 12 000 Euros HT -Meudon : 384 000 Euros HT -Sèvres : 70 000 Euros HT -Ville-d'Avray : 20 000 Euros HT Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 664 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise affecté au lot : 10 points. 2. Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations : 15 points. - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux : 10 points. - Méthodologie proposée pour les plantations : 5 points. 3. Qualité et cohérence des notes explicatives pour les cas pratiques : 30 points. 4. Performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets, capacité à s'insérer dans la biodiversité locale au regard de la provenance des arbres) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. PRIX - 40 points de la note finale sur la base du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Seine Ouest -
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Seine Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Ville : Meudon
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e91e76f1-92ae-4cad-8596-22d712e099e5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 19:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246232-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025