Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande. Le présent accord-cadre porte sur des prestations …

CPV: 79620000 Služby v oblasti zabezpečovania personálu, vrátane zabezpečovania pracovníkov na čas určitý
Miesto vykonania:
Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Udeľujúci orgán:
Mairie de Salon de Provence
Číslo udelenia:
25140000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Identifiant de la procédure : 03a742bd-6b3b-4104-b7f8-345eeb588bd1
Avis précédent : 9d6d6922-68c7-433d-8223-258f597d0f1b-05
Identifiant interne : 25140000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Identifiant interne : 25140000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi à compter de sa notification, jusqu'au 31 août 2026. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il arrivera à échéance au plus tard le 31 août 2029. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OBJECTIF PLUS EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : OBJECTIF PLUS EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 138 003,84 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25019MF00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 9d6d6922-68c7-433d-8223-258f597d0f1b-05
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OBJECTIF PLUS EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50786841200036
Adresse postale : 22 ALLEE DE PROVENCE IMMEUBLE LE PROVENCAL
Ville : MANOSQUE
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@objectifplus.org
Téléphone : 04 92 75 24 47
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f670ee3-fcfb-4d5c-88c6-802350154997 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591855-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025