Prestations de médecine professionnelle et préventive

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres …

CPV: 85147000 Podnikové zdravotné služby
Miesto vykonania:
Prestations de médecine professionnelle et préventive
Udeľujúci orgán:
Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Číslo udelenia:
24-153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brou-sur-Chantereine

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Champs-sur-Marne

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chelles

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Chelles

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Emerainville

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lognes

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description : Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.
Identifiant de la procédure : 5b1fd331-c53b-4eaf-8729-928a8fdb2b4d
Avis précédent : 4e6fa560-066a-420e-ae1b-7d8bc954c6cf-01
Identifiant interne : 24-153
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Compte tenu de la nature du marché (CPV n° 85147000 : Services de médecine du travail) relevant d'un des services (services sociaux et autres services spécifiques (services sanitaires, sociaux et connexes) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique, la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 463 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Forme et montant du marché : Le marché est à prix unitaires en fonction des prix unitaires (PU) précisés dans l'acte d'engagement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par période tel qu'indiqué ci- après : *CAPVM : 300 000 euro(s) HT * Brou-sur-Chantereine : 15 000 euro(s) HT * Champs-sur-Marne : 160 000 euro(s) HT * Chelles : 350 000 euro(s) HT * CCAS de Chelles : 10 000 euro(s) HT * Emerainville : 50 000 euro(s) HT * Lognes : 80 000 euro(s) HT Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un taux contractuel de cotisation et de prix unitaires pour l'offre de base et de prix unitaires pour la variante n°1. - Durée du marché : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité sera donc fixée comme suit : - Période initiale : du 1er janvier 2025 ou de la date de la notification, si elle intervient postérieurement, au 31/12/2025 - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La reconduction sera tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. - Estimation du marché : L'estimation annuelle par membre du groupement est donnée a titre indicatif dans le RC. - Variantes / PSE / Tranches : Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et tranches précisés dans les documents particuliers du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel des membres du groupement de commande listé ci-après : - Coordonnateur : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne; - Autres membres : Commune de Brou-sur-Chantereine , Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Chelles, Le CCAS de la commune de Chelles, Commune d'Emerainville, Commune de Lognes.
Identifiant interne : 24-153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 463 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir informations générales indiquées au 2.1.4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 860 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 860 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDISPACE PASSEPORT SANTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-153
Date de conclusion du marché : 06/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Numéro d’enregistrement : 811 344 340 00054
Adresse postale : 121 Chemin du Cros de Claudas
Ville : BELCODENE
Code postal : 13720
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@medispace.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Brou-sur-Chantereine
Numéro d’enregistrement : 21770055800018
Adresse postale : 3 rue Lazare Carnot
Ville : Brou-sur-Chantereine
Code postal : 77177
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@brousurchantereine.fr
Téléphone : 01642666666
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Champs-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21770083000011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : courriel@ville-champssurmarne.fr
Téléphone : 0160063857
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Chelles
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Adresse postale : Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chelles.fr
Téléphone : 0164728484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Chelles
Numéro d’enregistrement : 26770275100020
Adresse postale : Parc du souvenir rue des frères Verdeaux
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : gerontologie@chelles.fr
Téléphone : 0164728496
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune d'Emerainville
Numéro d’enregistrement : 21770169700013
Adresse postale : 16 place de l'Europe
Ville : Emerainville
Code postal : 77184
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-emerainville.fr
Téléphone : 0160054000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Lognes
Numéro d’enregistrement : 21770258800013
Adresse postale : 11 Esplanade des Droits de l'Homme
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@mairie-lognes.fr
Téléphone : 0164119776
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a92708c-c6c5-44ea-8308-20bba60013a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00319100-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025