1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Caisse nationale des Allocations familiales
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales 4 lots
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle Droit privé Droit public Droit pénal Droit de la propriété intellectuelle
CPV: 79111000 Právne poradenstvo
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales 4 lots
Description
:
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle
Identifiant de la procédure
:
22b655b3-2732-41bf-9671-d940081463d6
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Autre
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Droit privé
Description
:
Droit privé
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Caisse nationale des Allocations familiales
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Droit public
Description
:
Droit public
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Caisse nationale des Allocations familiales
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot 3 Droit pénal
Description
:
Droit pénal
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Caisse nationale des Allocations familiales
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Lot 4 Droit de la propriété intellectuelle
Description
:
Droit de la propriété intellectuelle
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Caisse nationale des Allocations familiales
6. Résultats
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement
:
Caisse nationale des allocations familiales
Département
:
DAJCOP
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75685
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0145655490
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b7e70c90-8613-4c8b-9664-8d682763b20f
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/07/2025
17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00506381-2025
Numéro de publication au JO S
:
146/2025
Date de publication
:
01/08/2025