Prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales

Prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales Les prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales font l'objet d'un accord-cadre mixte mono attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commance publique. • Montant …

CPV: 90911100 Upratovacie služby ubytovacích zariadení, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
Termín:
30. jún 2025 18:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales
Udeľujúci orgán:
Ville de La Garenne-Colombes
Číslo udelenia:
2025-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales
Description : Prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales
Identifiant de la procédure : 4a7002b1-4fa7-4eb1-84ea-760ac3d51ec2
Identifiant interne : 2025-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien ménager des monopropriétés communales
Description : Les prestations d'entretien ménager des parties communes des monopropriétés communales font l'objet d'un accord-cadre mixte mono attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commance publique. • Montant minimum annuel : 40 000 Euros HT • Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 2025-028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 octobre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Garenne-Colombes -
Organisation qui traite les offres : Ville de La Garenne-Colombes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920039000012
Adresse postale : 68 boulevard de la République
Ville : La garenne-colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33172424000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7692be5-a5a3-4eaa-9ba0-9777b345977c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345382-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025