PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES DU PATRIMOINES DE 13 HABITAT

Les prestations concernent la pose de revêtement de sols et faïences dans le cadre des travaux d'entretien dans les parties communes et les logements habités du patrimoine de 13 HABITAT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et avec montant maximum d'engagement Accord-cadre …

CPV: 50800000 Rôzne opravárske a údržbárske služby, 44112200 Podlahové krytiny
Termín:
5. jún 2025 14:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES DU PATRIMOINES DE 13 HABITAT
Udeľujúci orgán:
OPH 13 HABITAT
Číslo udelenia:
2025SB0043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES DU PATRIMOINES DE 13 HABITAT
Description : Les prestations concernent la pose de revêtement de sols et faïences dans le cadre des travaux d'entretien dans les parties communes et les logements habités du patrimoine de 13 HABITAT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et avec montant maximum d'engagement
Identifiant de la procédure : a4002a9f-2be8-4fd5-981c-3c043cbf5891
Identifiant interne : 2025SB0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 930 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : n°1 : Agence de Pays d'Arles
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 100 000(e)Ht annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : n°2 : Agence de Salon Ouest Provence
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 75 000(e) annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : n°3 : Agences de Technopôle, Coeur de ville, siège et annexes
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 90 000(e)Ht annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : n°4 : Agence de Belvédère
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 75 000(e)Ht annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : n°5 : Agence de Pays de Martigues
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 50 000(e)Ht annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : n°6 : Agences de Mer et Colline, Arbois, Pays d'Aubagne
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Des clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé pour chaque période annuelle. Montant maximum de 90 000(e)Ht annuel

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 3 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. - Cap Soliste - Cap Carreleur - Cap Faïencier - Attestation Ss4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38E71C31-E735-F151-6C5DF969DF218208
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38E71C50-C6E6-CD65-78636ADD7CC8BEE2
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 38E71C60-FD90-74D7-93A4F410704B1510
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 38E71C71-F621-6EC8-C6F7B8CD32648FC7
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb695822-785f-4037-a8d5-2feca6f217d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290426-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025