Prestations d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de la SPLA-IN AMP

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances « complémentaire santé » et « prévoyance » pour le compte de la SPLA-IN AMP. Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCP). Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).

CPV: 66512000 Úrazové a nemocenské poistenie
Termín:
24. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Prestations d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de la SPLA-IN AMP
Udeľujúci orgán:
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Číslo udelenia:
C0425016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de la SPLA-IN AMP
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances « complémentaire santé » et « prévoyance » pour le compte de la SPLA-IN AMP.
Identifiant de la procédure : 2df4a055-348d-4f4e-8122-a49158bf9de1
Identifiant interne : C0425016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte de la SPLA-IN AMP
Description : Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCP).
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'assurances « Prévoyance » pour le compte de la SPLA-IN AMP
Description : Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 89402294600020
Adresse postale : Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@splain-amp.fr
Téléphone : 06 33 41 61 81
Autres points de contact :
Nom officiel : Pôle marchés publics
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@splain-amp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a37150a-2239-4382-93cd-3037fa36c98d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335447-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025