Prestations d'Agence de Voyage

Le présent accord-cadre concerne des prestations d’agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l’émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d’hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels …

CPV: 63510000 Služby cestovných kancelárií a podobné služby
Termín:
3. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Prestations d'Agence de Voyage
Udeľujúci orgán:
Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Číslo udelenia:
PPP22X-13/5003/2025FCS04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'Agence de Voyage
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d’agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l’émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d’hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant de la procédure : 7d1067a6-9a09-4d6a-b857-c89ae42f1b66
Identifiant interne : PPP22X-13/5003/2025FCS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'Agence de Voyage
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d’agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l’émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d’hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant interne : 2025FCS04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David NICOLAS
Adresse électronique : commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233896700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pable Picasso
Ville : Nantes Cédex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc
Ville : Caen Cédex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231514217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d0495cc-6d47-4176-98bb-c88f6a3c997f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286064-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025