Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif

Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif Transports journaliers en direction des groupes scolaires (composant 1)  L’exécution d’un service régulier de transports publics routiers (circuit), assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Reymure au restaurant scolaire de …

CPV: 60130000 Služby osobnej cestnej dopravy na osobitné účely
Miesto vykonania:
Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Udeľujúci orgán:
Commune de Vif
Číslo udelenia:
PPP27Y-5/5046/2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Description : Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Identifiant de la procédure : 80912e57-da72-4127-a0f7-331d70b3153f
Identifiant interne : PPP27Y-5/5046/2025-005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 244 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport régulier d'enfants du secteur scolaire
Description : Transports journaliers en direction des groupes scolaires (composant 1)  L’exécution d’un service régulier de transports publics routiers (circuit), assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Reymure au restaurant scolaire de l’école J-F Champollion. Transports réguliers vers les équipements sportifs, culturels ou autres (composante 2)  Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la commune (prestation 1).  Les déplacements des classes des écoles vers les centres nautiques de Varces et de Pont de Claix et/ou sur d’autres équipements sportifs de la METRO (prestation 2).
Identifiant interne : 2025-005-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, Place de la Libération
Ville : VIF
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Vif

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Vif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire
Description : 1/ Transports occasionnels de sorties pédagogiques dans le cadre scolaire  Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et/ou culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département 2/ Transports occasionnels de sorties d’Accueils de loisirs et de structures enfance et jeunesse dans le cadre extrascolaire  Les déplacements des centres de Loisirs, séjours enfants et jeunes vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département
Identifiant interne : 2025-005_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, Place de la Libération
Ville : VIF
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Vif

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Vif

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 244 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Keolis portes des alpes
Offre :
Identifiant de l’offre : Keolis_portes_des_alpes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10-2
Titre : Transport régulier d'enfants du secteur scolaire
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Vif

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Keolis portes des alpes
Offre :
Identifiant de l’offre : Keolis_portes_des_alpes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 135 017 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18-3
Titre : Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Vif

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Vif
Numéro d’enregistrement : 21380545000011
Adresse postale : 5, Place de la Libération
Ville : VIF
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Guy GENET
Adresse électronique : juridique@ville-vif.fr
Téléphone : +33 476735099
Adresse internet : https://ville-vif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Keolis portes des alpes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR 50678951800
Adresse postale : 511 rue Emile Romanet
Ville : VOREPPE
Code postal : 38340
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : kpamarchespublics@keolis.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03e9920f-56bf-4e22-bf3e-9c840cde11ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506204-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025