PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU

PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU

CPV: 55523100 Školské stravovanie
Termín:
19. jún 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU
Udeľujúci orgán:
Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée
Číslo udelenia:
RESTAURATION_NELSON_PAILLOU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU
Description : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU
Identifiant de la procédure : 5c475dac-95d1-4d3c-a398-9fb6913c454e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crédits départementaux : imputation budgétaire : 011-6042-325 - prix unitaires révisables à chaque nouvelle période. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration64.fr (Référence de la consultation : RESTAURATION_NELSON_PAILLOU). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Etablissement Public Réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée - 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange 64000 PAU

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum - reconductible 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU
Description : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL NELSON PAILLOU
Identifiant interne : RESTAURATION_NELSON_PAILLOU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum TTC (Euros) : 140 000 Montant maximum TTC (Euros) : 400 000 Accord-cadre mono-attributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de la proposition en matière de développement durable (source d'approvisionnement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée -
Organisation qui traite les offres : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public réseau Sport 64 - Centre départemental Nelson Paillou/Prytanée
Numéro d’enregistrement : 20000179000019
Adresse postale : 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : maylis.bordenave@reseau-sport64.fr
Téléphone : 05 59 14 19 21
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 056a72b5-4d4f-4ba9-8de6-afe0372edc9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325734-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025