Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support la collecte, la massification, le tri pour réemploi de déchets issus de collectes spécifiques métropolitaines

L'objectif du présent marché est la démarche d'insertion, et de permettre à des personnes jeunes et/ou adultes éloignées de l'emploi de mettre en place une dynamique d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte des flux nouvelles REP sur les déchèteries ainsi que la massification et le tri …

CPV: 75231240 Podmienečné prepustenie
Miesto vykonania:
Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support la collecte, la massification, le tri pour réemploi de déchets issus de collectes spécifiques métropolitaines
Udeľujúci orgán:
GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Číslo udelenia:
2024-FCS-ACP-0330

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support la collecte, la massification, le tri pour réemploi de déchets issus de collectes spécifiques métropolitaines
Description : L'objectif du présent marché est la démarche d'insertion, et de permettre à des personnes jeunes et/ou adultes éloignées de l'emploi de mettre en place une dynamique d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la collecte des flux nouvelles REP sur les déchèteries ainsi que la massification et le tri pour réemploi/réparation des flux collectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent remettre des offres pour un ou pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 49adedcd-5d35-4db6-b88e-cc4e1d1213e1
Identifiant interne : 2024-FCS-ACP-0330
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été notifié aux titulaires le 29/01/25 : - pour le lot 1 : pour un montant minimum de 35 000 euro(s) Ht et un maximum de 100 000 euro(s) Ht par an, en application du Bpu et des quantités réellement exécutées. - pour le lot 2 : pour un montant minimum de 125 000 euro(s) Ht et un maximum de 350 000 euro(s) Ht par an, en application du Bpu et des quantités réellement exécutées - Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des flux de quai en déchèteries
Description : Collecte des flux de quai en déchèteries
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible deux fois 12 mois tacitement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 627844-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri pour réemploi et réparation des déchets issus de collecte spécifiques
Description : Tri pour réemploi et réparation des déchets issus de collecte spécifiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible deux fois 12 mois tacitement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 627844-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABRICANOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : FABRICANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-3515
Titre : Collecte des flux de quai en déchèteries
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FABRICANOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : FABRICANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 050 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-3516
Titre : Tri pour réemploi et réparation des déchets issus de collecte spécifiques
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FE9F9968-CC28-BBEF-25B62A701AA5382C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Numéro d’enregistrement : 68495
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FE9F998C-BEFF-E0C9-8F6B0C7CF7973A3D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FE9F99A2-AE15-ECA1-0935AEB8735A6295
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FABRICANOVA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1543892-1-1-1
Adresse postale : 45 Rue Du Pont Noir
Ville : Saint-Egreve
Code postal : 38120
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fabricanova.org
Téléphone : 0472020053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FABRICANOVA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543892-1-2-1
Adresse postale : 45 Rue Du Pont Noir
Ville : Saint-Egreve
Code postal : 38120
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fabricanova.org
Téléphone : 0472020053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 202cb669-9054-49cf-b77a-6d2753f5d77f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00232123-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025