Pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme lors des fêtes commémoratives et nationales

Pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme lors des fêtes commémoratives et nationales Pavoisement du Palais de Chaillot Pavoisement de la colonne Vendôme

CPV: 51122000 Služby na inštalovanie vlajkových stožiarov
Termín:
23. jún 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme lors des fêtes commémoratives et nationales
Udeľujúci orgán:
Ministère Culture - DRAC Île-de-France
Číslo udelenia:
DracIdF2025PavoisementChaillotVe

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère Culture - DRAC Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme lors des fêtes commémoratives et nationales
Description : Pavoisement du palais de Chaillot et de la colonne Vendôme lors des fêtes commémoratives et nationales
Identifiant de la procédure : b4d312fd-9b4b-42f4-8f17-950d99026ce1
Identifiant interne : DracIdF2025PavoisementChaillotVe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Visite sur site conseillée. Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pavoisement du Palais de Chaillot
Description : Pavoisement du Palais de Chaillot
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Semaine

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 période ferme (de 12 mois) et 3 reconductions tacites par période de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pavoisement de la colonne Vendôme
Description : Pavoisement de la colonne Vendôme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 période ferme (12 mois) et 3 reconductions tacites par période de 12 mois chacunes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère Culture - DRAC Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750460200075
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mathilde Bachot
Adresse électronique : mathilde.bachot@culture.gouv.fr
Téléphone : 0156065097
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9848244e-23fb-47b4-9ac1-d17bdcf271ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358074-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025