Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes

Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes …

CPV: 34928480 Kontajnery a nádoby na odpad a odpadky, 44613800 Kontajnery na odpadový materiál, 71320000 Inžinierske projektovanie
Miesto vykonania:
Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Udeľujúci orgán:
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Číslo udelenia:
25GB002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Description : Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
Identifiant de la procédure : a63bc1c2-f5d7-47de-977e-e7bdd471e10e
Identifiant interne : 25GB002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Description : Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
Identifiant interne : F-PF-1598990

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 525 872 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25gb002
Titre : Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Lauréat :
Nom officiel : Groupement SULO / ATELIER HUGO BARTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 522 868 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25gb002
Titre : Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Date de conclusion du marché : 25/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4D54A6F-EF0B-3D1E-AF09983ACEF1565D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement : 65355
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MESLOT DAMIEN
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F4D54A8E-9634-545C-995C1644A04FD661
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : F4D54A9E-EF46-3681-B8C00EF649A087E5
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : F4D54AAD-EE6F-B070-30706FC0FC472710
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASTECH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1598990-1-0-1
Adresse postale : 7 Avenue de l'Europe
Ville : Ensisheim
Code postal : 681901
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Téléphone : 0389318320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement SULO / ATELIER HUGO BARTOLI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1598990-1-0-2
Adresse postale : 1 rue du Débarcadère
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : 0156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 742974d5-e1a7-4216-b105-33b86e345e31 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549711-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025