Outils de Gestion des Artefacts (SCA)

Solution de gestion des artefacts et d'analyse de sécurité des dépendances (SCA) capable de répondre aux besoins de sécurité du système d'information de la SNCF. Les fonctionnalités générales attendues de la solution incluent la capacité à analyser les binaires et les dépendances utilisées dans les applications du système d'information de …

CPV: 72212732 Služby na vývoj softvéru na zaistenie bezpečnosti dát, 72212730 Služby na vývoj softvéru na zaistenie bezpečnosti
Miesto vykonania:
Outils de Gestion des Artefacts (SCA)
Udeľujúci orgán:
Société nationale SNCF
Číslo udelenia:
2025DOS0768545

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Outils de Gestion des Artefacts (SCA)
Description : Solution de gestion des artefacts et d'analyse de sécurité des dépendances (SCA) capable de répondre aux besoins de sécurité du système d'information de la SNCF. Les fonctionnalités générales attendues de la solution incluent la capacité à analyser les binaires et les dépendances utilisées dans les applications du système d'information de la SNCF pour identifier les vulnérabilités. Il est attendu d’avoir une couverture des principaux langages de programmation et frameworks utilisés par la SNCF, ainsi qu'une intégration fluide avec les outils de développement et les pipelines de CI/CD. De plus, la fourniture d’un référentiel centralisé pour le stockage, la distribution et l'analyse des artefacts applicatifs est demandé. Les rapports détaillés et exploitables permettront aux équipes de réalisation de prendre en compte au plus tôt les vulnérabilités identifiées. Le suivi de ces vulnérabilités sera conforme aux préconisations avec les autorités gouvernementales de veilles sécurité (ANSSI/CERT-FR). La qualité des analyses, la performance du stockage et de la distribution des artefacts, ainsi que la capacité à évoluer avec les besoins futurs de la SNCF sont des critères essentiels pour la sélection de la solution.
Identifiant de la procédure : acf30b7e-50f9-48fe-a0a3-50c596e1634e
Identifiant interne : 2025DOS0768545
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Outils de Gestion des Artefacts (SCA)
Description : Solution de gestion des artefacts et d'analyse de sécurité des dépendances (SCA) capable de répondre aux besoins de sécurité du système d'information de la SNCF. Les fonctionnalités générales attendues de la solution incluent la capacité à analyser les binaires et les dépendances utilisées dans les applications du système d'information de la SNCF pour identifier les vulnérabilités. Il est attendu d’avoir une couverture des principaux langages de programmation et frameworks utilisés par la SNCF, ainsi qu'une intégration fluide avec les outils de développement et les pipelines de CI/CD. De plus, la fourniture d’un référentiel centralisé pour le stockage, la distribution et l'analyse des artefacts applicatifs est demandé. Les rapports détaillés et exploitables permettront aux équipes de réalisation de prendre en compte au plus tôt les vulnérabilités identifiées. Le suivi de ces vulnérabilités sera conforme aux préconisations avec les autorités gouvernementales de veilles sécurité (ANSSI/CERT-FR). La qualité des analyses, la performance du stockage et de la distribution des artefacts, ainsi que la capacité à évoluer avec les besoins futurs de la SNCF sont des critères essentiels pour la sélection de la solution.
Identifiant interne : 2025DOS0768545

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2026
Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : en pièce jointe
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint OU solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Schintowski Victoria
Adresse électronique : ext.victoria.schintowski@sncf.fr
Téléphone : 0629200060
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fdd4279-e71d-4f8e-aaa3-4682042ad109 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 09:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556278-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025