Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo

Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de …

CPV: 80340000 Špeciálne vzdelávanie
Miesto vykonania:
Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Udeľujúci orgán:
REGION NORMANDIE
Číslo udelenia:
S-PF-1709057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Description : Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Identifiant de la procédure : 047d1c2b-3c5e-451f-bd51-6c64e8d97208
Identifiant interne : S-PF-1709057
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Description : Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Identifiant interne : S-PF-1709057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80340000 Services d'enseignement spécialisé

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence est justifié par la protection des droits d'exclusivités (droits d'auteur sur la conférence), organisée par la Maison Française de New-York

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La maison française de NYU1
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0255
Titre : Organisation et acquisition des droits de diffusion d'une conférence géopolitique franco-américaine de la Maison française de New York et d'une visibilité de la Région Normandie à travers son dispositif « Normandie pour la Paix » sur la vidéo
Date de conclusion du marché : 28/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF93C079-0D3F-E0B3-FD14BFD98F9D1F3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FF93C0C6-CF4C-4A0E-F1D3A7A383782466
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FF93C0FC-EEF3-273B-CB23A23C820A3BD8
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : La maison française de NYU1
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1709057-1-0-1
Adresse postale : Washington Mews
Ville : New york
Code postal : 10009
Pays : États-Unis
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : États-Unis
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 148b6760-fa9e-4693-be68-243d6845bf1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629524-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025