OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux de revêtements de sols et murs dans le cadre de l'opération de déconstruction-reconstruction du siège social de l'Urssaf PACA situé 20 Avenue Viton à Marseille (13009) le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux …

CPV: 45430000 Obkladanie stien a kladenie dlažbových krytín
Miesto vykonania:
OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Udeľujúci orgán:
Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Číslo udelenia:
PAN 001-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux de revêtements de sols et murs dans le cadre de l'opération de déconstruction-reconstruction du siège social de l'Urssaf PACA situé 20 Avenue Viton à Marseille (13009)
Identifiant de la procédure : d4bd9047-d10e-4110-b564-ac173ef4cecb
Identifiant interne : PAN 001-2024
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot n°5, revêtements de sols et de murs a fait l'objet de deux précédentes procédures d'appel d'offres ouvert, la première déclarée sans suite et la deuxième infructueuse. Pour cette dernière procédure, seules des offres irrégulières ont été présentées. La présente consultation a pour objet de relancer ce marché sous la forme d'une procédure avec négociation permise par l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Conformément à ce dernier, l'Urssaf PACA n'a fait participé à cette procédure que les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux et délais formalisés de l'appel d'offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue Viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux de revêtements de sols et murs dans le cadre de l'opération de déconstruction-reconstruction du siège social de l'Urssaf PACA situé 20 Avenue Viton à Marseille (13009)
Identifiant interne : PAN 001-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue Viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prox global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - Valeur technique de l'offre/ Pondération : 60 sous-critère 1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20 Sous-critère 2 : Planning/ délais/ Phasage et mesures en site occupé Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques de la proposition du candidat / Pondération : 35 Sous-critère 4 : Présentation et structuration du cadre de réponse technique/ Pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui exécute le paiement : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui signe le marché : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 952 041,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AIC BAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AIC BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 952 041,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN 001-2024
Titre : OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lauréat :
Nom officiel : SARL MAS ENTREPRISE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAS ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 952 041,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN 001-2024
Titre : OPERATION A TIROIR DE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L'URSSAF PACA - PHASES 2 ET 3 - LOT 05 TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 952 041,76 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 083 498 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 79448723100019
Adresse postale : 20 Avenue Viton
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13299
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service achats-marchés
Adresse électronique : Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Téléphone : 0491835289
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue joseph autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS AIC BAT
Numéro d’enregistrement : 40140395100056
Adresse postale : Zone Actisud - 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aicbat.com
Téléphone : 0491097777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL MAS ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement : 42361862800022
Adresse postale : 10 Boulevard Ampère
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@maspeinture.com
Téléphone : 0491531641
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac6e0f0f-580b-4196-a78d-109640920e0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00248398-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025