NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE

NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE

CPV: 71000000 Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby
Miesto vykonania:
NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE
Udeľujúci orgán:
Breizh Cité
Číslo udelenia:
00593_MOE_PH1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Breizh Cité
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE
Description : NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : f41d9761-4a09-4a8d-97d8-1113aca6435d
Identifiant interne : 00593_MOE_PH1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE
Description : NEVEZ-29-REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LOGEMENTS ET ACTIVITES MEDICALES-OP00593-MOE-PAN PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Breizh Cité -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Breizh Cité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Breizh Cité -
Organisation qui traite les offres : Breizh Cité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Breizh Cité
Numéro d’enregistrement : 89357255200014
Adresse postale : 13 rue du Clos Courtel
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Emma GERVEZ
Adresse électronique : siege@sembreizh.fr
Téléphone : +33 299127200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50c29423-dfe9-47f1-a845-3bccebfef426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384050-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025