NETTOYAGE DES CASES EN ELEVATION ET ENFEUS DANS LES 21 CIMETIÈRES COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE

NETTOYAGE DES CASES EN ELEVATION ET ENFEUS DANS LES 21 CIMETIÈRES COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE Les prestations ont pour objet le nettoyage et l'entretien de tous les types de cases aussi bien en batterie (série de 3 cases) qu'individuellement dans les cathédrales du silence et tout autre enfeus …

CPV: 90910000 Upratovacie služby, 90921000 Dezinfekčné a hubiace služby, 98370000 Pohrebné a súvisiace služby
Termín:
13. jún 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
NETTOYAGE DES CASES EN ELEVATION ET ENFEUS DANS LES 21 CIMETIÈRES COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE
Udeľujúci orgán:
Ville de Marseille
Číslo udelenia:
25_0783

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES CASES EN ELEVATION ET ENFEUS DANS LES 21 CIMETIÈRES COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE
Description : NETTOYAGE DES CASES EN ELEVATION ET ENFEUS DANS LES 21 CIMETIÈRES COMMUNAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE
Identifiant de la procédure : cccc58b8-e2a3-455e-801f-b71e5b2b6fb3
Identifiant interne : 25_0783
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des cases en élévation, columbariums et enfeus dans les 21 cimetières communaux de la Ville de Marseille
Description : Les prestations ont pour objet le nettoyage et l'entretien de tous les types de cases aussi bien en batterie (série de 3 cases) qu'individuellement dans les cathédrales du silence et tout autre enfeus ainsi que toutes les prestations et sujétions s'y rattachant (personnels, outil de travail, transport, fourniture de peinture, portes, enlèvement de marbrerie). Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L‘accord-cadre est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes : Montant Minimum annuel 50 000 Euros HT Montant Maximum annuel 100 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué sur le critère prix pondéré à 60 %. Cf article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué sur le critère valeur technique pondéré à 40 %. Cf article 6.2 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : T
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 3013
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba4ec51e-f5ad-457f-a92f-898a49248d7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309099-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025