Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes

Missions d'ssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes - décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - …

CPV: 71300000 Inžinierske služby
Termín:
15. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes
Udeľujúci orgán:
IDELIANS
Číslo udelenia:
2025-089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes
Description : Missions d'ssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes - décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU) Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 4 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 décembre 2030.
Identifiant de la procédure : 56feee8c-bc62-463d-acb3-084aeae23a8d
Identifiant interne : 2025-089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prix mixtes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - prix mixtes
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA, décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 40389199700013
Adresse postale : IDELIANS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : lucine.manukian@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cadf244d-0ffd-4bf2-835c-3aa69174171f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534825-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025