Mission de maitrise d’œuvre pour le marché de rénovation de la caserne de gendarmerie Gazan à Antibes (06)

Le présent marché est une relance de la procédure initiale sous la référence SGAMI13-AOO-2023-07-01 déclarée sans suite pour motif d'intêret général Le présent marché est une relance de la procédure initiale sous la référence SGAMI13-AOO-2023-07-01 déclarée sans suite pour motif d'intêret général

CPV: 71000000 Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby
Termín:
19. september 2025 10:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Mission de maitrise d’œuvre pour le marché de rénovation de la caserne de gendarmerie Gazan à Antibes (06)
Udeľujúci orgán:
SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Číslo udelenia:
SGAMISUD-AOO-2025-07-40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour le marché de rénovation de la caserne de gendarmerie Gazan à Antibes (06)
Description : Le présent marché est une relance de la procédure initiale sous la référence SGAMI13-AOO-2023-07-01 déclarée sans suite pour motif d'intêret général
Identifiant de la procédure : 0aefdba4-e1ce-46e9-8d88-069cefcf89fc
Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2025-07-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antibes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour le marché de rénovation de la caserne de gendarmerie Gazan à Antibes (06)
Description : Le présent marché est une relance de la procédure initiale sous la référence SGAMI13-AOO-2023-07-01 déclarée sans suite pour motif d'intêret général

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SECRETARIAT GENERALE POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Numéro d’enregistrement : 13002035700013
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Grégoire MARIE
Adresse électronique : gregoire.marie@interieur.gouv.fr
Téléphone : 04 91 21 55 83
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5f12625c-9c2b-4722-9319-03af22320846-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de l'heure de la date limite de remise des offres qui passe de 10H à 12H
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/08/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55c56acb-59b4-4ef3-8ff9-dc3c1aef8de3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 07:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551461-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025