Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie Le présent marché concerne la réhabilitation et valorisation des bãtiments de l'îlot mairie et abords. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Se référer au programme pour plus de précisions sur le contenu des tranches.

CPV: 71200000 Architektonické a súvisiace služby
Miesto vykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Udeľujúci orgán:
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Číslo udelenia:
2025REHABMAIR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Identifiant de la procédure : cd633274-9b80-4e1f-b450-1b72c49b1b3d
Identifiant interne : 2025REHABMAIR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : AMO : ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) - 7 Rue St Benoît - 22000 SAINT-BRIEUC - 02 96 62 81 27 - Affaire suivie par :Vincent BELLY
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description : Le présent marché concerne la réhabilitation et valorisation des bãtiments de l'îlot mairie et abords. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Se référer au programme pour plus de précisions sur le contenu des tranches.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Implantation d'une médiathèque dans le bãtiment F avec un accès indépendant de la mairie,réseaux et aménagement du coeur d'îlot Tranche optionnelle 2 : Réhabilitation partielle du bãtiment C actuellement désaffecté et dégradé. Il est souhaité de pérenniser ce bãtiment en limitant l'intervention au clos-couvert Tranche optionnelle 3 : Réhabilitation partielle du bãtiment D

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : MONTANT DES HONORAIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81077 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81077 https://demat.centraledesmarches.com/7081077

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat , recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Numéro d’enregistrement : 21220321000019
Adresse postale : Rue Auguste le Coënt
Ville : SAINT NICOLAS DU PELEM
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Madame Le Maire
Adresse électronique : mairie@stnicolasdupelem.fr
Téléphone : 0296295127
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TA RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d51895e-d88b-4cf2-8349-26798b89edc2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372197-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025