Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44) Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)

CPV: 71000000 Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby
Termín:
22. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)
Udeľujúci orgán:
Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)
Identifiant de la procédure : f348db19-cdbc-4a2a-b827-f5d062926d6f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 rue du landreau
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du décret tertiaire au site nantais du ministère de la justice (44)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 rue du landreau
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle - 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité des moyens humains envisagés pour la mission - 25 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour répondre aux objectifs définis dans le programme - 25 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Enjeux environnementaux - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice DIR-SG-GO DI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 rue du puits mauger
Ville : Rennes cedex 3
Code postal : 35018
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : amandine.vernier@justice.gouv.fr
Téléphone : 0616879155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2cada78-52df-4564-be86-a822ea22f0d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526651-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025