MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600). MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).

CPV: 71210000 Poradenské architektonické služby
Termín:
23. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).
Udeľujúci orgán:
Domofrance
Číslo udelenia:
2025-103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).
Identifiant de la procédure : 892727bf-3846-45b5-b195-bb7851492b04
Identifiant interne : 2025-103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 9 AVENUE DU BOURGAILH A PESSAC (33600).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/PROGRAMME
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la jallere
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbe01755-4a16-4522-9f52-3d532f1efe14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553996-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025