MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont …

CPV: 75200000 Poskytovanie komunálnych služieb
Miesto vykonania:
MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Udeľujúci orgán:
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Číslo udelenia:
2025033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
Identifiant de la procédure : 1085fdc0-1230-41d9-84d9-60cf2e2a63bf
Identifiant interne : 2025033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
Identifiant interne : S-PF-1619124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 195 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KPMG
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 195 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025033
Titre : Mission De Commissaire Aux Comptes Titulaire Et De Commissaire Aux Comptes Suppleant
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56879CBD-0619-B4D5-492249875AC7542B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63670
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581313313
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 56879CDC-B2E6-1506-7FFE67132B9F9E0A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 56879CEB-E2D5-63D4-C2A665028FB3900F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KPMG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1619124-1-0-1
Adresse postale : 224, rue Carmin
Ville : Labege
Code postal : 31676
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : aurbain@kpmg.fr
Téléphone : 0582520049
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53aa8df5-fcb5-40ee-9edb-01afdce3bf17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487801-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025