Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION

Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION

CPV: 72211000 Programovanie systémového a používateľského softvéru, 72212000 Programovanie aplikačného softvéru
Miesto vykonania:
Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION
Udeľujúci orgán:
ESPACIL HABITAT
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION
Description : Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION
Identifiant de la procédure : 2b76ce1f-2710-4726-af6c-13efcb1f9666
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION
Description : Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation pour ESPACIL HABITAT et ESPACIL ACCESSION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du dossier se trouve dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 19/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Département : ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : flavie.tremaudan@espacil.com
Téléphone : 0299272000
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement : 30358759600139
Département : ESPACIL ACCESSION
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : flavie.tremaudan@espacil.com
Téléphone : 0299272000
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18276809-c92c-491f-b555-b1ba20e26afc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 13:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493702-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025