Mise à disposition et actualisation d'une base de données des résultats sportifs de l'ensemble des disciplines olympiques et paralympiques

La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : Pour partie, à prix forfaitaire : transfert …

CPV: 72310000 Spracovanie údajov, 72312000 Vstup údajov, 72312100 Príprava údajov, 72314000 Zhromažďovanie a triedenie údajov
Miesto vykonania:
Mise à disposition et actualisation d'une base de données des résultats sportifs de l'ensemble des disciplines olympiques et paralympiques
Udeľujúci orgán:
I.N.S.E.P
Číslo udelenia:
AOO 2025/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : I.N.S.E.P
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et actualisation d'une base de données des résultats sportifs de l'ensemble des disciplines olympiques et paralympiques
Description : La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking. Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
Identifiant de la procédure : 90a6c227-a529-4717-96a0-cec08f12f0db
Identifiant interne : AOO 2025/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312100 Services de préparation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition et actualisation d'une base de données des résultats sportifs de l'ensemble des disciplines olympiques et paralympiques
Description : La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking. Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
Identifiant interne : S-PF-1601188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312100 Services de préparation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/06/2025 ou de sa date de notification si ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 109373-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0D7A8BFD-B95C-5F2D-B93FC4EF77302187
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : I.N.S.E.P
Numéro d’enregistrement : 418
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Adresse électronique : marches-publics@insep.fr
Téléphone : 0141744100
Télécopieur : 0141744537
Adresse internet : http://www.insep.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 0D7A8C19-E0AC-2019-D936F6DD57A36C32
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 0D7A8C28-C6AF-B2D3-496ACD4E7AF7797B
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6df281e-5fa6-4cbc-8c80-f2d3475c3706 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00238027-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025