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Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le …

CPV: 79610000 Umiestňovanie zamestnancov, 79620000 Služby v oblasti zabezpečovania personálu, vrátane zabezpečovania pracovníkov na čas určitý

Miesto vykonania:

Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Udeľujúci orgán:

Département des Hauts-de-Seine

Číslo udelenia:

20250036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)

Identifiant de la procédure : dd6057e6-6c9d-4cad-80e3-f6c80cfa40cc

Identifiant interne : 20250036

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Identifiant interne : S-PF-1639134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

Options :

Description des options : reconductions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 279788-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre