MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE CELCAT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique) Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)

CPV: 48451000 Softvérový balík na plánovanie podnikových zdrojov, 48461000 Analytický alebo vedecký softvérový balík
Miesto vykonania:
MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE CELCAT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Udeľujúci orgán:
UNIVERSITÉ DE CORSE
Číslo udelenia:
25S0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE CELCAT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Description : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : 1e21971d-1c02-47d2-a621-0f06c5ddefc2
Identifiant interne : 25S0016
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 9 Septembre BP52
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE CELCAT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Description : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)
Identifiant interne : 25S0016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48461000 Logiciels analytiques ou scientifiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 140 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORBETT ENGINEERING LIMITED (CELCAT)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CELCAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2025-049
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement : 19202664900264
Adresse postale : Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone : 0495450199
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 0495552300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CORBETT ENGINEERING LIMITED (CELCAT)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 418696219
Ville : COLESHILL
Code postal : B46 1DL
Pays : Royaume-Uni
Adresse électronique : info@celcat.fr
Téléphone : 0975185455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4cb3aa0-7605-4d10-82b9-f7936425a456 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475055-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025