1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Centre Hospitalier les Chanaux
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon Un lot unique - Marché d'une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 Euros HT
CPV: 75240000 Verejná bezpečnosť, právo a poriadok, 75250000 Služby požiarnych zborov a záchranné služby
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon
Description
:
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant de la procédure
:
864ba07d-0460-48da-b845-c1f14d151f1a
Identifiant interne
:
2025PA75004
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75240000
Services de sécurité et d'ordre public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
350, Bd Louis Escande
Ville
:
MACON
Code postal
:
71018
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 480 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition d'une équipe de sécurité incendie - sûreté au Centre Hospitalier de Mâcon
Description
:
Un lot unique - Marché d'une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 Euros HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75240000
Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
350, Bd Louis Escande
Ville
:
MACON
Code postal
:
71018
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Centre Hospitalier les Chanaux
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre Hospitalier les Chanaux
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Dijon
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Hospitalier les Chanaux
Numéro d’enregistrement
:
26710028700015
Adresse postale
:
350, Bd Louis Escande
Ville
:
MACON
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Carine BERGERET
Téléphone
:
0385277047
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22, rue d'Assas
BP 61616
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33380739100
Télécopieur
:
+33380733989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
94ef12af-f706-43f0-aeff-44b92b6bac57
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
27/05/2025
15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00346732-2025
Numéro de publication au JO S
:
103/2025
Date de publication
:
30/05/2025