Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation

Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie de la Cour de cassation Nettoyage courant des locaux et vitrerie de la Cour de cassation

CPV: 90910000 Upratovacie služby
Miesto vykonania:
Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Udeľujúci orgán:
Cour de Cassation
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de Cassation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Description : Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie de la Cour de cassation
Identifiant de la procédure : 970b0fd4-06ce-4c75-8b1a-b55f513294f7
Avis précédent : 3872268e-da40-45e5-a099-1aa28f39fd4e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Description : Nettoyage courant des locaux et vitrerie de la Cour de cassation
Identifiant interne : nettoyage2024cc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 152 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Descriptif de la politique d'éco-responsabilité des produits et des consommables d'entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne relations fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour de Cassation -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Cour de Cassation
Organisation qui exécute le paiement : Cour de Cassation
Organisation qui signe le marché : Cour de Cassation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 152 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 152 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAINTENANCE INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : MAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : nettoyage2024cc
Titre : Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cour de Cassation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de Cassation
Numéro d’enregistrement : 11000026200011
Adresse postale : 5 quai de l'horloge TSA 79201
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.courdecassation@justice.fr
Téléphone : 0144326662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur interne relations fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 13000509300013
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAINTENANCE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 32580722000026
Adresse postale : 14 rue d'Annam
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66307c27-9e39-4178-bf84-6dc1270d97af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267570-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025