Marché public de prestation d'assurance

Marché public de prestation d'assurance Responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Automobile Dommages aux biens Cyber risques

CPV: 66510000 Poisťovacie služby, 66516000 Poistenie zodpovednosti, 66513100 Poistenie výdavkov na právnu ochranu, 66514110 Poistenie motorových vozidiel, 66515000 Poistenie pre prípad poškodenia alebo straty
Miesto vykonania:
Marché public de prestation d'assurance
Udeľujúci orgán:
CC du Pays de Sainte Odile
Číslo udelenia:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de prestation d'assurance
Description : Marché public de prestation d'assurance
Identifiant de la procédure : e907c2d5-98de-4015-8276-48e4bdb449e7
Avis précédent : 2561a8f6-340a-435d-bea0-0403a180c162-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance automobile
Description : Automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 63 100,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 571,96 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0901
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 281,05 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0902
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 636,55 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0903
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 787,73 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0904
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 41 031,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0905
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 791,89 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MAS0906
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 rue du Maréchal Koenig
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.kieffer@ccpso.com
Téléphone : +33 388956924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Adresse postale : 101 route de Hausbergen BP 30014 Schiltigheim
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@groupama-ge.fr
Téléphone : 0380783142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Adresse postale : 3 rue Jacques Constant Milleret
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : 03769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8943d1de-fb61-41fe-a5ab-2651ae241dd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664453-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025