Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Annonce dérivée - Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

CPV: 34928500 Zariadenia pouličného osvetlenia, 45316110 Inštalovanie osvetlenia ciest, 50232000 Údržba verejného osvetlenia a dopravných signalizácií (semaforov), 50232100 Údržba pouličného osvetlenia
Termín:
18. júl 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Udeľujúci orgán:
Ville de Sainte Luce (972)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Description : Annonce dérivée - Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant de la procédure : 102ba2f7-ab9f-4402-a457-10442b09e16d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf: voir le règlement de consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Description : Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf: voir le règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. -La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. -La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années. -La présentation d’une liste de principales prestations effectuées au cours de chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations. -La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années. -Une attestation d’assurance professionnelle..

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf: voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d’enregistrement : 21972227900011
Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Sainte-Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : criga@mairie-sainte-luce.fr
Téléphone : +33 596625001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sainteluce.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020.
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bad908a6-f412-4d64-a471-6aec97374276 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 07:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370875-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025