Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert

Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert Services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services Services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles. Services de transports collectifs occasionnels pour le service de l’accompagnement jeunesse vers la vie d’adulte

CPV: 60100000 Služby cestnej dopravy
Miesto vykonania:
Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert
Udeľujúci orgán:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Číslo udelenia:
2025-05 Lot n°01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert
Description : Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert
Identifiant de la procédure : 68114b68-c962-490a-b10d-0b91f2768cca
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Description : Services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Identifiant interne : 2025-05 Lot n°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Sainte Maxence
Code postal : 607800
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Etiquetage énergétique et environnemental, émissions sonores et polluantes, respect de la norme EURO 6 en matière d’émission de gaz à effet de serre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles.
Description : Services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles.
Identifiant interne : 2025-05 - lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Etiquetage énergétique et environnemental, émissions sonores et polluantes, respect de la norme EURO 6 en matière d’émission de gaz à effet de serre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services de transports collectifs occasionnels pour le service de l’accompagnement jeunesse vers la vie d’adulte
Description : Services de transports collectifs occasionnels pour le service de l’accompagnement jeunesse vers la vie d’adulte
Identifiant interne : 2025-05 - lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte
Ville : Pont Sainte Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 508 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS OISE
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS OISE_Lot1 Pôle Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05_01
Titre : Accord-cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS OISE
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS OISE_Lot 2 Affaires culturelles
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05_02
Titre : Accord-cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS OISE
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS OISE_Lot 3 Accompagnement jeunesse
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05_03
Titre : Accord-cadre de service de transports collectifs occasionnels de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS OISE
Numéro d’enregistrement : 52722098200047
Adresse postale : 250 rue Nicolas Joseph Cugnot
Ville : LAIGNEVILLE
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : oise@keolis.com
Téléphone : +33 344539360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5860b860-5de0-4b73-b7a1-0a64da8348f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550590-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025