Marché de services relatifs au pilotage énergétique et fonctionnel des ouvrages et équipements de trois infrastructures d’assainissement et d’une infrastructure de potabilisation de l’eau

Le présent marché vise une optimisation fonctionnelle et énergétique de l’exploitation des ouvrages concernés par le marché, tout en respectant le cadre réglementaire et le niveau du service déjà assuré. Ce marché a pour but de déterminer comment et dans quelle mesure ce type d'outils permet d'optimiser les process de …

CPV: 73000000 Výskum a vývoj a súvisiace poradenské služby
Termín:
3. november 2025 9:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché de services relatifs au pilotage énergétique et fonctionnel des ouvrages et équipements de trois infrastructures d’assainissement et d’une infrastructure de potabilisation de l’eau
Udeľujúci orgán:
Société publique de Gestion de l’Eau
Číslo udelenia:
MP24.038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatifs au pilotage énergétique et fonctionnel des ouvrages et équipements de trois infrastructures d’assainissement et d’une infrastructure de potabilisation de l’eau
Description : Le présent marché vise une optimisation fonctionnelle et énergétique de l’exploitation des ouvrages concernés par le marché, tout en respectant le cadre réglementaire et le niveau du service déjà assuré. Ce marché a pour but de déterminer comment et dans quelle mesure ce type d'outils permet d'optimiser les process de manière dynamique afin de potentiellement déployer par la suite ces technologies à une large échelle.
Identifiant de la procédure : 205522b2-437d-4f1f-a06f-fd11a7cd92c1
Identifiant interne : MP24.038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP24.038 - 1
Description : Le présent marché vise une optimisation fonctionnelle et énergétique de l’exploitation des ouvrages concernés par le marché, tout en respectant le cadre réglementaire et le niveau du service déjà assuré. Ce marché a pour but de déterminer comment et dans quelle mesure ce type d'outils permet d'optimiser les process de manière dynamique afin de potentiellement déployer par la suite ces technologies à une large échelle. Le marché est composé de plusieurs sites/ouvrages. L’absence d’offre pour un des sites entraînera l’écartement de l’offre du soumissionnaire pour irrégularité substantielle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options :
Description des options : Vous devez introduire deux options. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. - Option 1 : coûts liés l’implémentation d’une fonctionnalité de désagrégation de puissance (cfr. 6.4.4 Prestations optionnelles) - Option 2 : coûts journaliers liés au développement de fonctionnalités supplémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c4ca8dc-3c4c-4758-b619-c05ea615fc55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581349-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025