MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ AUX DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …

CPV: 85312300 Usmerňovanie a poradenské služby
Miesto vykonania:
MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ AUX DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Udeľujúci orgán:
FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Číslo udelenia:
BFC025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ AUX DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure : 3e36c250-3d4e-43e4-8fe7-d888bd470492
Avis précédent : 116791-2025
Identifiant interne : BFC025-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : EMG - LOTS 1 et 2
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant interne : BFC025-001

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT n°1 Activ'créa émergence - départements 21-58-71 et 89
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Coût
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT n°2 Activ'créa émergence - départements 25, 39, 70 et 90.
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Coût
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 404 628 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 312 628 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE - BGE NIEVRE YONNE LOT 1
Chef de file du soumissionnaire : BGE PERSPECTIVES
Nom officiel : BGE NIEVRE YONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre co-traitance BGE PERSPECTIVE -BGE NIEVRE YONNE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 092 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT 2
Chef de file du soumissionnaire : ALIXIO MOBILITE
Nom officiel : AKSIS ANVEOL 2.0 GRAND EST CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre co-traitance ALIXIO MOBILITE - AKSIS - ANVEOL 2.0 GE - CMA BFC LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : 0380739873
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ANVEOL 2.0 GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88837430300012
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 52 route de Bischwiller
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : ANVEOL 2.0 GRAND EST
Adresse électronique : grandest@anveol.fr
Téléphone : 09 77 40 08 02
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 13002607300028
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 65 rue Daubenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE
Adresse électronique : cmabfc@artisanat-bfc.fr
Téléphone : 09 86 86 30 06
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AKSIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39017462100404
Département : L'Aisne
Adresse postale : 97 rue Villebois Mareuil
Ville : ST QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : AKSIS
Adresse électronique : mandataire.aksis@aksis.fr
Téléphone : 0323084390
Adresse internet : https://www.aksis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIXIO MOBILITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41525665000086
Département : Rhône
Adresse postale : Le Britannia, 20 Bd Eugène Deruelle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : ALIXIO MOBILITE
Adresse électronique : contact@alixiomobilite.fr
Téléphone : 09 77 40 08 02
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BGE PERSPECTIVES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42991015100084
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 44 AV FRANCOISE GIROUD
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : BGE PERSPECTIVES
Adresse électronique : contact@bge-perspectives.com
Téléphone : 0385229194
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BGE NIEVRE YONNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33182902800074
Département : Nièvre
Adresse postale : 47 B rue Henry Bouquillard
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : BGE NIEVRE YONNE
Adresse électronique : contact@bge-nievreyonne.fr
Téléphone : 0386598100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : 21000
Code postal : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 818ff906-3d12-4cbf-877e-776c81579c04 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593502-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025