Marché de services bancaires

Marché de services bancaires Marché de services bancaires

CPV: 66110000 Bankové služby
Termín:
9. september 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché de services bancaires
Udeľujúci orgán:
CGSS MARTINIQUE
Číslo udelenia:
251500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSS MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services bancaires
Description : Marché de services bancaires
Identifiant de la procédure : 350c9f13-50b0-4fa9-8349-3d2816cb6522
Identifiant interne : 251500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directrice 2014/04/UE
Droit transnational applicable : Néant

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services bancaires
Description : Marché de services bancaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CGSS MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSS MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 31402496900029
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97210
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Lucie DESERCES
Adresse électronique : lucie.deserces@cgss-martinique.fr
Téléphone : 0596664256
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2258970e-a23e-4161-b259-b6b2c36b89cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476032-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025