Marché de services : assurances accidents du travail

Marché de services : assurances accidents du travail Marché de services : assurances accidents du travail

CPV: 66510000 Poisťovacie služby
Miesto vykonania:
Marché de services : assurances accidents du travail
Udeľujúci orgán:
Société publique de Gestion de l’Eau
Číslo udelenia:
MP25.018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services : assurances accidents du travail
Description : Marché de services : assurances accidents du travail
Identifiant de la procédure : eaae7284-2319-4986-a39b-e8997898432c
Identifiant interne : MP25.018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur la mise en place, par la SPGE, de marchés de services centralisés assurances Accidents du Travail, pour les organismes concernés repris en annexe.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.018 - 1
Description : Marché de services : assurances accidents du travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La police est conclue pour une durée initiale de 4 ans et se renouvelle tacitement ensuite maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf si l’une des parties n’entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l’autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un délai de préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas reconduire le marché pour cette durée d’une année, le marché sera arrêté pour l’ensemble des preneurs d’assurances. Le soumissionnaire renonce à son droit de résilier la police après sinistre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat Belgique
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : 1040
Code postal : Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02ba901f-1f25-43aa-bd9c-7623be629ed3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482222-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025