Marché de partenariat pour la réhabilitation et la reconstruction des infrastrutures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est.

L’Etat, représenté par le COMSOPGN, souhaite mener une opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, comprenant la démolition et reconstruction d’un certain nombre de locaux de services et techniques, la réhabilitation d’un nombre important de logements (environ 1000), la construction de …

CPV: 45000000 Stavebné práce, 45211000 Stavebné práce na stavbe viacbytových budov a rodinných domov
Miesto vykonania:
Marché de partenariat pour la réhabilitation et la reconstruction des infrastrutures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est.
Udeľujúci orgán:
COMSOPGN
Číslo udelenia:
DCE26350

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de partenariat pour la réhabilitation et la reconstruction des infrastrutures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est.
Description : L’Etat, représenté par le COMSOPGN, souhaite mener une opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, comprenant la démolition et reconstruction d’un certain nombre de locaux de services et techniques, la réhabilitation d’un nombre important de logements (environ 1000), la construction de nouveaux logements (environ 300) et la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. C’est dans ce cadre que l’Etat souhaite conclure un marché de partenariat qui aura pour objet le financement, la conception, la construction (en ce compris la démolition) des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, ainsi que l’entretien et la maintenance de ces infrastructures
Identifiant de la procédure : b6b8cde0-4f07-4063-ab88-2752a78a5959
Identifiant interne : DCE26350
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les motifs d’exclusion susceptibles d’entraîner l’exclusion des candidats de la présente procédure sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats justifient leur situation au regard de ces textes par la transmission des documents listés dans le document complémentaire au présent avis.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dialogue compétitif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : -----

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de partenariat pour la réhabilitation et reconstruction des infrastrutures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est.
Description : L’Etat, représenté par le COMSOPGN, souhaite mener une opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, comprenant la démolition et reconstruction d’un certain nombre de locaux de services et techniques, la réhabilitation d’un nombre important de logements (environ 1000), la construction de nouveaux logements (environ 300) et la construction de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. C’est dans ce cadre que l’Etat souhaite conclure un marché de partenariat qui aura pour objet le financement, la conception, la construction (en ce compris la démolition) des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le site de Satory-Est, ainsi que l’entretien et la maintenance de ces infrastructures
Identifiant interne : DCE26350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 324 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’Etat concourra au financement des investissements au sens des articles L. 2213-4 et L. 2213-5 du code de la commande publique, selon les modalités prévues dans le document complémentaire au présent avis et les documents de la consultation. Délai de validité des offres : 9 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Capacité économique et financière appréciée sur la base des informations requises dans le document complémentaire au présent avis.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat pourra exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la publication/notification de la décision attaquée. Peuvent également être exercés, devant le Tribunal administratif indiqué : 1° Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; 2° Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; 3° Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; 4° Un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d’un avis d’attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; 5° Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision rendue par l’Etat après réclamation gracieuse préalable ; 6° Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d’intérêt général) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Section marchés et conventions
Téléphone : 0245728082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil - 97027
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DGGN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 4 rue Claude Bernard
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DSF
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 974ccb2f-fb74-401e-b36f-8b81f83afb1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590922-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025