Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne

CPV: 71221000 Architektonické služby pre budovy
Termín:
22. máj 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Udeľujúci orgán:
CPAM de la Haute-Garonne
Číslo udelenia:
G2025025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 4e28ca44-e29f-4f61-bcd7-4ae662631f3c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant interne : G2025025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché. Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite du site afin notamment d'évaluer les difficultés et particularités techniques. la visite de site est détaillée à l'article II.2 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Ces éléments sont détaillés au DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : Gironde
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 77695040400025
Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54b79d18-36ea-4a23-8048-358e6158685a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259818-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025