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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE ROUFFACH

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH

Description : Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure : b8b8e71d-b862-432e-9f14-3c4c44318c67

Avis précédent : 68d2ffd5-86d1-4a47-8282-81c44908ce44-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine (version en vigueur à la date de passation du marché), ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir : soit un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH

Description : Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera à la date de la fin de la garantie de parfait achèvement imposée aux entreprises titulaires des marchés de travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre dépendra de la durée des travaux, estimée à 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Voir détail dans le Règlement de la Consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique et apprécié selon détail dans le Règlement de la Consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE ROUFFACH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE ROUFFACH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : VILLE DE ROUFFACH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 197 737,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ATELIER D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT

Offre :

Identifiant de l’offre : CABINET D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 145 160,5 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES EGLISE NOTRE DAME A ROUFFACH

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025

Date de conclusion du marché : 17/07/2025

Organisation qui signe le marché : VILLE DE ROUFFACH

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Co-traitance CABINET RICHARD DUPLAT et CABINET ECOVI

Chef de file du soumissionnaire : ATELIER D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT

Nom officiel : CABINET ECOVI

Offre :

Identifiant de l’offre : CABINET ECOVI

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 52 577 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES EGLISE NOTRE DAME A ROUFFACH

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025

Date de conclusion du marché : 17/07/2025

Organisation qui signe le marché : VILLE DE ROUFFACH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE ROUFFACH

Numéro d’enregistrement : 21680287600013

Adresse postale : Service marchés publics 6, place Clemenceau

Ville : Rouffach

Code postal : 68250

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@ville-rouffach.fr

Téléphone : 0389780307

Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la Paix

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 43923000400038

Adresse postale : 40, allée Paul Langevin

Ville : SAINT CYR L'ECOLE

Code postal : 78210

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET ECOVI

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 38762349900036

Adresse postale : 23, avenue Roquefort

Ville : REVEL

Code postal : 31250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4bb7c21-1bc8-4baa-91dc-fca6070c09d1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:44 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00527864-2025

Numéro de publication au JO S : 153/2025

Date de publication : 12/08/2025