Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de …

CPV: 50411100 Opravy a údržba vodomerov, 50411000 Opravy a údržba meracích prístrojov
Termín:
29. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Udeľujúci orgán:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Číslo udelenia:
25/12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure : bcb93fc2-7ed4-4499-9501-226a4b583920
Identifiant interne : 25/12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de deux types de prestations : − les prestations principales définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, − les prestations définies au bordereau des prix unitaires, exécutées sur bons de commande. La partie du marché à prix unitaires est accessoire constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026 et s'achèvera automatiquement sans formalités préalables de part et d'autre le 31 décembre 2035. Pour la résidence de la Grosse Pierre, les prestations relatives à la pose des compteurs d'eau débuteront le 1 janvier 2028. Les deux premières années d'exécution du marché (2026 et 2027) seront considérées comme période d'essai.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant interne : 25/12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations forfaitaires = 35%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU) = 5 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Objet du marché + prise en compte de la durée d'amortissement des équipements
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160233760
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 822e7cb7-f29d-43c1-ba8e-5628928470e0 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551493-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025