Marché de fourniture, livraison, distribution et maintenance de contenants destinés aux déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM d'Amboise

Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM d'Amboise. Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la …

CPV: 34928480 Kontajnery a nádoby na odpad a odpadky
Termín:
19. jún 2025 23:59
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Marché de fourniture, livraison, distribution et maintenance de contenants destinés aux déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM d'Amboise
Udeľujúci orgán:
SMICTOM d'Amboise (37)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM d'Amboise (37)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture, livraison, distribution et maintenance de contenants destinés aux déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM d'Amboise
Description : Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM d'Amboise.
Identifiant de la procédure : de96c184-f098-4eb7-a1de-dd2844d99772
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte en porte-à-porte des OMr, des emballages ménagers et des papiers en mélange en porte à porte
Description : Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr, des emballages ménagers et des papiers en mélange au porte à porte avec identification par puce RFID

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMICTOM d'Amboise

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM d'Amboise (37) -
Organisation qui traite les offres : SMICTOM d'Amboise (37) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire
Description : Le lot 2 porte sur des prestations de : - Fourniture et installation de colonnes d’apport volontaire aériennes pour les flux des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange et du verre - Maintenance préventive et curative des colonnes aériennes pour les flux des emballages et papiers en mélange et verre - Changement de plastron - Retrait et recyclage des colonnes usagées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMICTOM d'Amboise

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, installation et maintenance de colonnes enterrées pour la collecte en apport volontaire
Description : Le lot 3 porte sur des prestations de : - Fourniture et installation de colonnes d’apport volontaire enterrées pour le flux des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange et du verre, hors génie civil - Maintenance préventive et curative des colonnes enterrées pour les flux des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange et du verre. - Changement de plastron - Retrait et recyclage des colonnes usagées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMICTOM d'Amboise

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM d'Amboise (37)
Numéro d’enregistrement : 25370296300047
Adresse postale : 10 rue Jules Hiron
Ville : NAZELLES-NEGRON
Code postal : 37530
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : c.gregoire@smictom-amboise.fr
Téléphone : +33 247234766
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f3b1a09-1bbf-46da-a8e5-34853c782879 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323905-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025