MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à …

CPV: 09123000 Zemný plyn
Termín:
23. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Udeľujúci orgán:
Colombes Habitat Public
Číslo udelenia:
2025-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant de la procédure : 561a7835-e310-46f2-a706-69ad0251f133
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description : e présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant interne : 2025-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera notée sur 10 points.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera noté sur 90 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 484 201 157 00027
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 33 1 41 19 14 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 84f7d371-524a-498e-b838-b297051bdaa7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est prolongée au 25 juin 2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7daff12d-19da-4d46-aaa7-b052cc56adc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00379860-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025