Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées

Le Marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location de longue durée sans chauffeur ainsi que des prestations de services associées à cette location (la maintenance/entretien, remplacement des pneumatiques, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation, gestion administrative, suivi et reporting etc.) telles que définies au cahier des …

CPV: 34100000 Motorové vozidlá
Miesto vykonania:
Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées
Udeľujúci orgán:
HABELLIS (21)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées
Description : Le Marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location de longue durée sans chauffeur ainsi que des prestations de services associées à cette location (la maintenance/entretien, remplacement des pneumatiques, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation, gestion administrative, suivi et reporting etc.) telles que définies au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 7aa73c6c-0a0e-4068-b14f-59d34f573365
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Véhicules de service
Description : Lot 1 : Véhicules de service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le marché : HABELLIS (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot - Véhicules de fonction
Description : Lot 2 : Véhicules de fonction

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le marché : HABELLIS (21)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPCE CAR LEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 831 408 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Véhicules de service
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABELLIS (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 831 408 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 831 408 Euro
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Achat, crédit-bail ou location de véhicules

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPCE CAR LEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 274 194 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Véhicules de fonction
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : HABELLIS (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 274 194 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 274 194 Euro
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Achat, crédit-bail ou location de véhicules

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : sabine.cattiaux@habellis.fr
Téléphone : +33 386597662
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habellis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BPCE CAR LEASE
Numéro d’enregistrement : 97715030900176
Ville : BALMA
Code postal : 31132
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : CARLEASE-APPELS.OFFRES@BPCE.FR
Téléphone : +33 056224737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 663564dd-bfd8-4074-9e58-ccb4fa31e3b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692594-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025